Récupération de TVA étrangère
Remboursement TVA
Les entreprises menant des activités à l'international doivent, dans les pays où la TVA existe, s'en acquitter sur leurs frais professionnels lors de leurs déplacements. Cette TVA est récupérable auprès des autorités fiscales dans les différents pays de l’Union Européenne.
Les dépenses concernées :
- Les frais de déplacement tels que frais d'hôtel, de transport, de restauration selon les règles de déduction de la TVA dans chaque pays
- Certaines prestations de service quand elles sont facturées avec de la TVA, par exemple les frais de salons, les séminaires, les formations et les études payantes.
Le taux de TVA et les réglementations, ainsi que les documents obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre et changent fréquemment.
Récupérer la TVA
Les dossiers de récupération de la TVA étrangère doivent être soumis par voie électronique auprès des autorités fiscales du pays où les dépenses ont été effectuées et ce, avant une date précise.
Le listing des justificatifs répond à un système de codage spécifique à chaque pays. De plus, les autorités demandent souvent des informations complémentaires dans la langue locale. A défaut de réponse dans le délai imparti, le dossier est rejeté.
C’est pourquoi de nombreuses sociétés ne réclament pas toute la TVA qu’elles sont en droit de récupérer. Nos spécialistes peuvent vous aider à récupérer la TVA de façon efficace et opportune. Nous gérons le processus depuis la sélection des justificatifs jusqu’au remboursement. Une gamme complète de
services connexes permet d'’optimiser vos remboursements de TVA.
En savoir plus au sujet de la procédure de récupération de la TVA, cliquez
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